MENTIONS LÉGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.Aqua.Surf (ci-après le «Site Web») est édité par la société AquaSurf Park immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° Siret 788761153 00014

Adresse du client :
2B Avenue de la Fontvin – 34970 LATTES
Téléphone : 0644643132

Le Directeur de la publication du Site Web est Christophe BOURRIER

La gestion du site est assurée par Christophe BOURRIER / Président

Le Site Web a été conçu par :

Choosit SA
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier
sous le numéro 417 937 950

425 rue Alfred Nobel
34000 Montpellier
France

Tél : +33 (0)4 67 400 400

www.choosit.com

L’hébergeur du Site Web est : 
Choosit SA 

Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur du site www.Aqua.Surf est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Protection des données personnelles et déclaration auprès de la commission nationale informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – en cours.

Les informations nominatives concernent exclusivement les personnes physiques agissant personnellement ou en qualité de représentant légal d’une personne morale.

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant par mail à rgpd@aqua.surf ou en envoyant un courrier à l’adresse du siège social de la société tout en précisant l’objet « Site internet www.Aqua.Surf – Droits concernant les données personnelles ».

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à Aqua Surf ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par Aqua Surf (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel »). L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux Utilisateurs du Site Web d’envoyer à Aqua Surf ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Aqua Surf et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise à Aqua Surf afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par Aqua Surf aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d’assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Aqua Surf au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. 

Chaque utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à Aqua Surf :

– la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par Aqua Surf ou pour son compte

– des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données par Aqua Surf

– des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne

– la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à rgpd@aqua.surf ou à l’adresse du siège social de la société.

Les données à caractère personnel relatives aux collaborateurs de Aqua Surf qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de Aqua Surf et de ses collaborateurs.

Propriété intellectuelle

Le Site web, sa structure générale, et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, graphismes, schémas, programmes informatiques, vidéo, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Aqua Surf .

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies reproduites sur le site Web sont issues des site(s) web Fotolia, Getty Image, qui en ont cédé les droits patrimoniaux à Aqua Surf après achat depuis les sites respectifs.

Les utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Aqua Surf.

Par exception aux alinéas précédents, Aqua Surf autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Entreprises ou organismes cités

Les informations relatives aux événements (agenda, actualités…), aux organismes, aux entreprises et aux personnes citées sur le site www.Aqua.Surf (et sites connexes) sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur Aqua Surf.

La présence de liens hypertextes vers d’autres sites web n’engage aucunement Aqua Surf sur le contenu de ces sites.

L’utilisation des informations relatives aux entreprises pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.

Leur utilisation massive et récurrente pour un objectif autre que commercial doit au préalable faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Autres dispositions

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur Aqua Surf et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil (technique, juridique, comptables, commerciales, fiscales ou financières, …), un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et Aqua Surf ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Aqua Surf ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue. Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de Aqua Surf. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Aqua Surf.

Clause attributive de compétence

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.